Tout savoir sur le contrôle fiscal

Tout savoir sur le contrôle fiscal

Une entreprise est un contribuable qui rapporte beaucoup à l’administration fiscale. Cependant, comme toutes les sociétés cherchent constamment à optimiser leurs impôts, le fisc effectue régulièrement un contrôle fiscal des entreprises. Pour ces dernières, elles doivent recourir à un avocat fiscal en cas de désaccord avec les décisions prises par l’administration fiscale.

Quelles sont les étapes d’un contrôle fiscal ?

Le fisc et les contribuables œuvrent chacun de leur côté pour défendre au mieux ses intérêts. L’administration fiscale lutte contre les fraudes fiscales tandis que les sociétés cherchent les moyens de minimiser ses impôts. D’une part, le fisc n’a pas le droit de parler directement de fraude, car les contribuables ont le droit de faire des erreurs lors de leurs déclarations. Tout ce que le fisc peut faire, c’est envoyer une proposition de rectification. Le but n’est donc pas de pénaliser la faute de calcul du contribuable, mais de recouvrer les suppléments d’impôts qui manquent. À savoir que même les retards de paiement d’impôt peuvent encore être négociés avec le fisc. Si une entreprise est en situation de difficulté, elle peut demander une prorogation sur l’échéance prévue. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire une lettre à l’administration fiscale, afin de demander une prorogation de paiement d’impôt.

Pour évaluer la situation fiscale d’une entreprise, le fisc envoie un agent pour faire un audit. Ce dernier se divise en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il faut que l’auditeur prenne connaissance des spécificités fiscales de l’entreprise à auditionner. Cela lui permet de se retrouver et de prendre un point de départ sur son travail. Il doit ensuite monter un dossier sur l’entreprise. Pour ce faire, il rassemble alors toutes les informations nécessaires sur l’entreprise (nif, stat, siège, dénomination sociale, activité, etc.). Le contrôle fiscal permet d’identifier les faiblesses d’une entreprise au niveau de la fiscalité. Enfin, l’agent public dresse un rapport précisant les solutions pour éviter ou minimiser les risques d’erreurs fiscaux.

Pourquoi faut-il faire recourir à un avocat de la fiscalité ?

Les assujettis ont le droit de contester la décision de l’administration fiscale. En effet, les contribuables ne sont pas les seuls susceptibles de commettre une erreur. Elle peut tout aussi bien provenir du fisc. Après l’émission d’une proposition de rectification, si un contribuable n’est pas d’accord, il faut présenter des observations. Cette dernière ne nécessite pas une forme particulière. On peut le faire à l’oral ou à l’écrit, mais en justifiant le refus. Si les observations apparaissent valables, l’administration fiscale modifie ses propositions ou abandonne les rectifications suggérées. Dans le cas contraire, elle rejette, mais il faut que son rejet soit également justifié. À souligner que le fisc n’est pas tenu par un délai pour répondre aux observations.

Si aucun accord n’est trouvé entre le contribuable et l’administration fiscale, le dernier recours reste le tribunal. C’est à ce moment-là que les entreprises doivent faire appel à des avocats contrôle fiscal. Ces professionnels de loi spécialisés en droit fiscal se chargeront de décortiquer le fond du problème et de trouver une issue pour défendre les intérêts de leurs clients.