post-title Quelles protections pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Quelles protections pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Quelles protections pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Quelles protections pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?

Les travailleurs non-salariés, également appelés travailleurs indépendants, regroupent la famille des agriculteurs, artisans, commerçants, gérants de société non-salariés et professions libérales. Ils ont un régime et une protection sociale bien spécifiques.

Quelle est la couverture sociale des travailleurs non-salariés ?

Côté santé, la plupart des travailleurs non-salariés bénéficient d’une couverture sociale obligatoire : le régime social des indépendants, RSI, qui couvre les cas de maladie et de maternité.

Cette couverture leur donne accès pratiquement aux mêmes prestations que celles des salariés, et comme les salariés, les TNS sont amenés à compléter cette couverture sociale minimum avec une complémentaire santé.

Souscrire à une prévoyance

En revanche, côté prévoyance, c’est-à-dire en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès ou encore de départ à la retraite, les travailleurs non-salariés ont un régime particulier et ils connaissent de fortes disparités de couverture selon leur métier.

Alors que les artisans et commerçants cotisent au RSI, les professions libérales quant à elles cotisent selon leur domaine d’activité à une caisse spécifique.

Quelques cas pratiques pour comprendre la protection des travailleurs non-salariés

Concrètement, quelles sont les différences ? Par exemple, en cas de décès, le conjoint d’un artisan dépendant du RSI perçoit un capital décès à hauteur de 7723,20 €, tandis que le conjoint d’un expert-comptable dépendant de la CAVEC perçoit un capital compris entre 39305 € et 235830 € selon sa classe de cotisations.

Autre exemple, en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, un géomètre dépendant de la CIPAV ne bénéficiera d’aucune indemnité journalière.

De son côté, un artisan dépendant du RSI percevra au titre des indemnités journalières jusqu’à 52,90 € selon le montant de son revenu annuel moyen, dès le 8e jour d’arrêt de travail.

Ainsi, pour limiter les pertes de revenus et protéger ses proches, il est conseillé au TNS de souscrire à un contrat de prévoyance adapté à son régime.

Enfin, pour la retraite, les taux de cotisations des travailleurs non-salariés sont plus faibles que ceux des salariés, ce qui entraine pour les indépendants un niveau de retraite inférieur.

Ils ont donc tout intérêt à préparer leur retraite au plus tôt grâce à des contrats complémentaires, type contrats Madelin, PERP, ou encore un contrat d’assurance-vie, afin de constituer un capital et s’assurer une retraite plus confortable.

Quels sont les avantages des travailleurs non-salariés ?

Ils choisissent des solutions à la carte pour leur complémentaire santé, leurs contrats de prévoyance et leur retraite.

Grâce aux contrats Madelin, les TNS non agricoles bénéficient de la déduction fiscale de leurs cotisations pour les contrats souscrits à titre personnel (retraite, perte d’emploi, etc.).

Hormis les contrats personnels, les TNS ont la possibilité de garantir la pérennité de leur entreprise grâce à des contrats comme la « Garantie homme clé ».

Consulter un professionnel pour se faire aider

Voyons maintenant les points d’attention concernant les travailleurs non-salariés. Les régimes de protection sociale sont complexes, car chaque profession a un régime qui lui est spécifique.

Pour se faire conseiller, le TNS peut s’adresser à son expert-comptable, un avocat, son courtier d’assurances mais aussi son conseiller bancaire.

Chaque indépendant doit connaitre la couverture sociale à laquelle il a droit selon son régime.

C’est donc en fonction des risques liés à sa profession et à sa situation familiale que l’indépendant complètera sa couverture sociale.

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