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L’ISF ; impôt solidaire ou démagogie ?

L’ISF ; impôt solidaire ou démagogie ?

L’ISF ; impôt solidaire ou démagogie ?

Instauré en 1982, l’impôt de solidarité sur la fortune, IS est un impôt payé par des foyers possédant un patrimoine supérieur à 1 300 000 euros, ce patrimoine englobe tout ce que l’on possède : biens immobiliers, produits financiers (actions et obligations), meubles, bijoux, tableaux, voitures, etc.

L’impôt solidaire sur la fortune c’est quoi ?

L’ISF concerne 375 000 foyers français et rapportent environ 5 milliards d’euros à l’état soit 1,5 % des recettes fiscales.

Certains biens peuvent être exonérés du patrimoine imposable, par exemple les locaux professionnels ou les parts d’entreprise sont totalement exonérés si on détient au moins 25 % de la société et si cette dernière généralement plus de 50% de son revenu. D’autres biens sont exonérés partiellement comme les résidences principales qi le sont à hauteur de 30% ou les forets à hauteur de 75%.

Cela correspond généralement à des choix politiques pour soutenir certains secteurs. Le taux d’imposition de L’ISF est progressif, la première tranche prend en compte le patrimoine à partir de 800 000 euros et jusqu’à 1 300 000 et est imposé à 0,5%, puis 0,7% entre 1 300 000 et 2 570 000, puis 1% entre 2 570 000 et 5 000 000, puis 1,25% jusqu’à 10 000 000 et enfin, 1,50% sur tous les montants supérieurs.

Le bouclier fiscal de l’ISF

L’Etat prévoit un plafonnement qui consiste à ne pas imposer plus de 75% de son revenu tout impôt confondu.

On parle de bouclier fiscal. Pour inciter les contribuables assujettis à L’ISF à investir dans les PME, l’Etat à créer le dispositif ISF PME, celui-ci indique que 50% des montants investis dans le capital d’une PME peuvent être déduit de l’ISF.

Ces investissements doivent concerner les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaire est inférieur à 50 millions d’euros et ne doivent pas être récupéré pendant au moins 6 ans.

Ce dispositif a permis d’injecter en 2015 environ 800 millions d’euro dans les PME. La somme investie sera exclue de leur patrimoine imposable dans le calcul de l’ISF des années suivantes.

Dans certains cas L’ISF peut contraindre le contribuable au revenu insuffisant à laisser son patrimoine inactif. Par exemple un bien immobilier qui n’est pas loué ne génère aucun revenu, il peut donc se retrouver dans l’obligation de louer son bien pour payer son ISF chaque année, voir même de le vendre.

L’ISF est un impôt complexe qui suscite de nombreux débats politiques, sur son niveau de plafonnement, les exclusions de certains bien du patrimoine imposable ou encore les critères d’investissement du dispositif.

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